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CONTEXTE DEVELOPPEMENT DURABLE

La mise en place de nouvelles normes semble s’accélérer, Emmanuel FABER en charge de faire avancer la lutte contre le greenwashing.

QUESTIONS DE COMPTABILITE

La crise financière de 2008 avait montré les limites des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Plusieurs entreprises, dont Nestlé, EDF, Tata, Aviva, HSBC, ont lancé, en août 2010, avec les quatre grands cabinets d’audit internationaux (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC) et avec le soutien de l’International Accounting Standards Board, un International Integrated Reporting Committee.

Mais les progrès semblent insuffisants. Les connaissances actuelles des « défaillances de marché » et de la « rationalité limitée » des acteurs des marchés indiquent que de nouveaux instruments d’évaluation sont nécessaires. Il s’agit de « rendre compte » de l’activité économique au regard des nouveaux besoins de la société et des écosystèmes, de façon à élaborer, en connaissance de cause, les objectifs de long terme et les stratégies qui correspondent.

QUESTIONS D'ENVIRONNEMENT

Au-delà de ces considérations, la dernière COP 26 a mis en évidence un consensus sur le fait que pour lutter contre le réchauffement climatique, les entreprises doivent pouvoir mesurer leur impact sur l’environnement et le communiquer au public selon un langage commun. Il faut donc élaborer ces normes au niveau international.

L’ISSB (International Sustainability Standards Board) est positionné sur cet objectif. Ce nouvel organisme est le pendant, pour les mesures liées au développement durable, de l’IASB (International Accounting Standards Board), qui élabore les normes comptables internationales. Celui-ci a été chargé il y a 20 ans d’élaborer les normes comptables internationales pour les comptes consolidés. Ces normes, dites « IFRS », sont appliquées par une quarantaine de pays, dont les pays européens (mais pas par les Etats-Unis).

En octobre dernier, « l’ancien PDG de Danone, Emmanuel Faber, avait déjà rejoint Astanor Ventures, un fonds d’investissement spécialisé dans les entreprises agricoles à impact*. » Depuis le 1er janvier, il préside officiellement le Conseil des normes extra-comptables internationales, ou International sustainability standards board (ISSB), comme l’a indiqué mi-décembre la Fondation IFRS lors de l’annonce de sa nomination pour un mandat de trois ans.

Des travaux indéniablement à suivre et qui ne manqueront pas d’impacter les plans d’affaires et les modèles économiques non seulement des grands groupes, mais aussi des entreprises sous-traitantes de ces groupes. Ce sujet est à mettre en rapport avec les travaux de l’U.E. sur le devoir de vigilance et la resposabilité sociale des entreprise, à propos duquel une veille est aussi utile pour anticiper.

Cet article est la synthèse de plusieurs articles de la presse spécialisée
Le 5 janvier 2022

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* Voir l’article de l’Usine nouvelle du 05/12/2022

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